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Mentions légales

1. Présentation du site xo7

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.xo7.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : xo7 SAS – Siret : 78968714200040 – 157 bd Macdonald – 75019 Paris
Créateur : xo7 SAS
Responsable publication : Christophe Cayette
Webmaster (sic) : Guillaume Moal – contact@xo7.fr
Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.xo7.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.xo7.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs (hébergement de qualité sur le Cloud xo7 :)). Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par xo7 SAS (façon diplomatique de dire BUG), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention (mode de communication privilégié : signaux de fumée).


Le site www.xo7.fr est mis à jour régulièrement par tous les membres de l'agence à Paris. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Il faut vraiment que ça devienne un réflexe chez vous, cher utilisateur!

 

3. Description des services fournis.

Le site www.xo7.fr a pour objet de vous informer quant à l'étendue des prestations que peut fournir l'agence digitale. Mais aussi vous convaincre du talent et du grand professionnalisme de toute l'équipe, pour tout ce qui touche au digital.
Xo7 SAS s’efforce de fournir sur le site www.xo7.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tout en restant transparents on reste dans une démarche un minimum commerciale ;)

Toutes les informations indiquées sur le site www.xo7.fr sont données à titre indicatif (on essaye de ne pas raconter N'IMPORTE QUOI non plus), et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.xo7.fr ne sont pas exhaustifs, loin de là! Il suffit de voir les bios de l'équipe pour s'en rendre compte. Ces renseignements sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript (yououh, voir poste de dev front end)
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, du type explosion de votre Smartphone (c'est déjà arrivé). De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Bon, si vous travaillez pour une très grande entreprise, d'un secteur insitutionnel, et que vous cherchez une agence MALGRE le fait que vous avez l'obligation d'utiliser IE8 au travail, vous pouvez QUAND MÊME nous contacterno worries.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Là, ça devient sérieux une minute ^^

xo7 SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : xo7 SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

On imagine bien que vous ne ferez pas tout ça si vous souhaitez pomper notre site, mais bon, on préfère tout de même le dire.

 

6. Limitations de responsabilité.

xo7 SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.xo7.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Xo7 SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.xo7.com. 

Cependant si, rien qu'en consultant le site d'xo7, vous avez tous ces problème, sincèrement il faut peut-être le chercher ailleurs, le problème...(jdcjdr)

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.xo7.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.xo7.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur (coucou piwik).


En tout état de cause xo7 SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.xo7.fr. En fait même pas : on a mis un tag analytics et piwik car, tout de même, ça fait un peut partie de notre métier, mais à vrai dire on en fait pas vraiment grand usage (Damned!) L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.xo7.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Et sachez que vous pouvez encore être LE PREMIER à demander ce genre de truc, hurry up!


Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.xo7.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers (ou sinon Google is Evil). Seule l’hypothèse du rachat de xo7 SAS et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.xo7.fr. On a encore le droit de rêver, non?

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.xo7.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de xo7 SAS. Cependant, xo7 SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


La navigation sur le site www.xo7.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (Coucou Google Analytics). Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site (no comment), et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.


Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour les control freaks, l’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.


Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.


Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.


Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.


Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Chapeaux à ceux qui ont réussi du premier coup!

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.xo7.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Tout à fait, susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Vous êtes arrivé au bout ?!

Parlons-nous avant de s'envoyer des lettres d'huissier, d'accord ?